Conditions Générales d'Utilisation du Programme Créateurs

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les créateurs peuvent accéder au programme créateur de la plateforme Creavl, ainsi que créer, publier et monétiser leurs contenus de voyage. Creavl met à disposition une plateforme numérique permettant aux créateurs de partager leurs recommandations de voyage et, le cas échéant, de générer des revenus, notamment par la vente de guides ou via des partenariats d'affiliation. L'accès au programme créateur et l'utilisation de ses fonctionnalités valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• Plateforme : la plateforme numérique Creavl, accessible notamment via le site internet www.creavl.com.
• Créateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte créateur validé par Creavl, lui permettant de créer et publier des guides sur la Plateforme.
• Guide : tout contenu éditorial publié sur la Plateforme par un Créateur, comprenant notamment des recommandations, itinéraires, adresses, activités ou informations liées au voyage.
• Voyageur : toute personne accédant à la Plateforme, notamment les utilisateurs consultant ou achetant des Guides.
• Revenus : les montants susceptibles d'être générés par un Créateur via la Plateforme, notamment par la vente de Guides ou par des programmes d'affiliation.

Article 3 – La plateforme Creavl

Creavl est une plateforme numérique qui met en relation des Créateurs de contenu et des Voyageurs. Creavl agit exclusivement en qualité d'opérateur de plateforme technique. Creavl n'est ni une agence de voyage, ni un tour-opérateur, ni un transporteur, ni un hébergeur, ni un fournisseur direct de prestations touristiques. Les services proposés via des partenaires tiers, notamment les réservations, activités, transports ou hébergements, sont fournis sous la responsabilité exclusive de ces partenaires. Creavl n'est pas responsable de l'exécution de ces services.

Article 4 – Accès au programme créateur

L'accès au programme créateur est subordonné au dépôt préalable d'une candidature auprès de Creavl. Creavl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, à sa seule discrétion et sans obligation de motivation. Une fois la candidature validée, le Créateur peut accéder aux outils de monétisation de son contenu de voyage. Creavl peut suspendre ou retirer l'accès au programme créateur, notamment dans les cas suivants :

• non-respect des présentes CGU ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• publication de contenus non conformes ;
• comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 5 – Compte créateur

Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte. En cas d'accès non autorisé à son compte ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Créateur doit en informer Creavl sans délai à l'adresse hello@creavl.com.

Article 6 – Publication de guides

La Plateforme permet aux Créateurs de publier des Guides comprenant notamment des recommandations de lieux, des itinéraires, des activités, des conseils pratiques et des informations sur des destinations de voyage. Creavl peut procéder à une modération des Guides, avant ou après leur publication. Creavl se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.

Article 7 – Responsabilité du créateur sur les contenus

Le Créateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme. Il s'engage à publier des contenus exacts, sincères et conformes aux lois et réglementations applicables. Les contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir d'informations trompeuses ou erronées. Le Créateur reconnaît que certaines informations relatives aux destinations peuvent évoluer avec le temps. Il s'engage, dans la mesure du possible, à maintenir ses Guides à jour.

Article 8 – Droits d'auteur et licences

Le Créateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, y compris les textes, images, vidéos, documents, cartes ou tout autre élément intégré dans un Guide. Il garantit également disposer des licences nécessaires à leur exploitation. La publication d'un contenu sur la Plateforme confère à Creavl une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'héberger, reproduire, diffuser et promouvoir ledit contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service. Cette licence est accordée pour toute la durée de disponibilité du contenu sur la Plateforme.

Article 9 – Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme les contenus suivants :

Le scraping ou la reproduction massive de contenus provenant de tiers est également interdit.

• contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, utilisés sans autorisation préalable ;
• contenus copiés depuis des sources payantes ou protégées par un mécanisme d'accès restreint (paywall) ;
• contenus piratés, contrefaits ou reproduits sans droit ;
• contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou illégaux ;
• contenus trompeurs ou délibérément mensongers.

Article 10 – Contenus générés par intelligence artificielle

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour produire des contenus est autorisée, à condition que le Créateur vérifie préalablement l'exactitude, la pertinence et la licéité des informations publiées. Le Créateur demeure entièrement responsable de tout contenu généré à l'aide de ces outils. Creavl se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu généré par intelligence artificielle jugé trompeur, inexact ou de qualité insuffisante.

Article 11 – Monétisation des contenus

Les Créateurs peuvent générer des revenus via la Plateforme, notamment par :

Creavl peut percevoir une commission sur les revenus générés. Les modalités applicables sont précisées dans l'espace personnel du Créateur.

• la vente de Guides auprès des Voyageurs ;
• des liens d'affiliation dirigeant vers des partenaires tiers ;
• tout autre dispositif de monétisation proposé par la Plateforme.

Article 12 – Revenus estimés

Les montants affichés dans le tableau de bord du Créateur peuvent inclure des revenus estimés. Ces montants sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas un droit acquis au paiement.

Article 13 – Validation des revenus et programmes d'affiliation

Certains revenus générés sur la Plateforme proviennent de programmes d'affiliation opérés par des partenaires tiers. Les montants affichés dans le tableau de bord ne deviennent définitifs qu'après validation par les partenaires concernés et expiration des délais d'annulation ou de remboursement applicables.

Les partenaires tiers appliquent leurs propres règles de validation des commissions. En conséquence, Creavl ne peut garantir ni le montant final des commissions ni leur acceptation. Des ajustements peuvent intervenir notamment en cas :

Les conditions spécifiques applicables à chaque programme partenaire sont détaillées ci-dessous. Le créateur est invité à les consulter avant d'intégrer les liens correspondants dans ses contenus.

• d'annulation de réservation ;
• de remboursement accordé à l'utilisateur final ;
• de rejet de commission par un partenaire.

Article 14 – Paiements

Les revenus validés sont versés aux Créateurs selon les modalités définies sur la Plateforme. Les paiements peuvent être effectués via un prestataire de paiement tiers, tel que Stripe Connect. Le Créateur doit fournir les informations nécessaires à la réception des paiements, notamment ses coordonnées bancaires et ses informations fiscales. Creavl peut suspendre les paiements en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU.

Article 15 – Auto-facturation

Afin de simplifier la gestion administrative des transactions réalisées sur la Plateforme, Creavl peut établir, au nom et pour le compte du Créateur, les factures relatives aux ventes de Guides effectuées auprès des Voyageurs. Ces factures sont émises au nom du Créateur et mises à sa disposition via son espace personnel. Le Créateur accepte expressément ce mécanisme d'auto-facturation et s'engage à vérifier les informations qui y figurent. Creavl émet séparément ses propres factures correspondant aux commissions qu'elle prélève sur les transactions. L'émission de ces factures n'affecte pas les obligations fiscales du Créateur, qui demeure seul responsable de ses déclarations fiscales et de la conformité de sa situation au regard de la réglementation applicable.

Article 16 – Commission de la plateforme et mécanisme de compensation

En contrepartie des services et outils fournis par la Plateforme, Creavl perçoit une commission sur les revenus générés par les Créateurs, notamment sur les ventes de Guides et les commissions issues de programmes d'affiliation. Lors du versement des revenus, Creavl déduit le montant de sa commission des sommes dues au Créateur (mécanisme de compensation). Une facture correspondant à cette commission est mise à disposition du Créateur dans son espace personnel. Le Créateur accepte expressément ce mécanisme. Il perçoit un montant net correspondant aux revenus générés, diminué de la commission applicable et, le cas échéant, des frais ou ajustements prévus par les présentes CGU.

Article 17 – Obligations fiscales et sociales

Le Créateur est seul responsable du respect de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus générés via la Plateforme. Creavl ne fournit aucun conseil fiscal ou juridique à ce titre.

Article 18 – Obligations DAC7

Conformément à la réglementation européenne DAC7 applicable aux opérateurs de plateformes numériques, Creavl peut être tenue de collecter, vérifier et transmettre aux autorités fiscales compétentes certaines informations relatives aux revenus générés par les Créateurs. Le Créateur s'engage à fournir à Creavl les informations nécessaires au respect de ces obligations dans les délais requis.

Article 19 – Indemnisation

Le Créateur s'engage à indemniser Creavl, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, plainte ou procédure judiciaire ou extrajudiciaire résultant :

Cette indemnisation couvre notamment les frais juridiques, honoraires d'avocats et dommages éventuels.

• des contenus qu'il publie sur la Plateforme ;
• d'une violation de droits de propriété intellectuelle ;
• d'un manquement aux présentes CGU.

Article 20 – Signalement et retrait de contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à ses droits peut adresser une demande de retrait motivée à : hello@creavl.com. Creavl se réserve le droit de retirer ou suspendre temporairement un contenu après réception d'un signalement crédible, ou en cas d'obligation légale le justifiant.

Article 21 – Fraude et manipulation

Toute tentative de manipulation du système de revenus ou des mécanismes de la Plateforme est strictement interdite. Sont notamment visés :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte et le blocage des revenus associés.

• la création de fausses réservations ou de faux achats ;
• la manipulation de liens affiliés ;
• la génération artificielle de trafic ou de clics.

Article 22 – Classement des guides

La Plateforme peut utiliser des algorithmes pour organiser, classer ou recommander les Guides aux Voyageurs. Les critères pris en compte peuvent inclure la qualité du contenu, la popularité, la fraîcheur des informations ou la pertinence par rapport aux recherches des utilisateurs. Creavl reste libre de définir et de modifier à tout moment les modalités de classement des Guides.

Article 23 – Suspension et sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Creavl peut, selon la gravité des faits, prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de manquement grave.

• retrait d'un ou plusieurs Guides ;
• suspension temporaire ou définitive du compte Créateur ;
• blocage des revenus en attente ;
• résiliation de l'accès à la Plateforme.

Article 24 – Résiliation du compte

Le Créateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, par demande écrite adressée à hello@creavl.com. Creavl peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• les Guides peuvent être retirés de la Plateforme ;
• les revenus validés peuvent être versés selon les modalités applicables ;
• les revenus issus de comportements frauduleux peuvent être définitivement annulés.

Article 25 – Responsabilité de Creavl

Creavl agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :

La responsabilité de Creavl ne peut être engagée qu'en cas de faute directement imputable à Creavl, dans les limites prévues par le droit applicable.

• des contenus publiés par les Créateurs ;
• des services fournis par des partenaires tiers ;
• des décisions prises par ces partenaires.

Article 26 – Protection de la plateforme

Toute extraction massive de données, reproduction non autorisée ou scraping automatisé de la Plateforme est strictement interdit. Creavl se réserve le droit d'engager toute action judiciaire en cas de violation de cette disposition.

Article 27 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Creavl, disponible sur le site www.creavl.com.

Article 28 – Force majeure

Creavl ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseaux ou actes gouvernementaux.

Article 29 – Modification des CGU

Creavl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Créateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, e-mail, etc.). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 30 – Cession

Creavl peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, notamment dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une cession de la société, sans que cela affecte les droits des Créateurs.

Article 31 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

Article 32 – Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. Pour toute question relative aux présentes CGU, le Créateur peut contacter Creavl à l'adresse : hello@creavl.com.